ACCUEIL - Publications JURIDIQUES :


NOTE : Dans ce petit fil d’info juridiques, nous présentons juste quelques points de droit que certains d’entre nous ont déjà eu à suivre dans certaines sociétés d’ambulances d’île de France.

activité Le respect des lois de la République. Le syndicalisme, cet outils nécessaire pour faire respecter nos droits et améliorer notre condition sociale est souvent décrié par certains. Pourtant il fait partie du patrimoine vivant de l’humanité et de la démocratie.

Fait social devenu universel, il a d’abord émergé en Europe avec la révolution industrielle, et y est resté depuis profondément enraciné. Les syndicats, nés de la volonté des salariés de s’organiser collectivement et durablement pour défendre leurs intérêts face à l’oppression et à l’exploitation, pour conquérir des droits et les faire valoir, pour imaginer un monde plus juste et proposer des voies pour y parvenir, sont le cœur de l'action syndicale...
@Joffrey F. Groupe Web92

RUPTURE CONVENTIONNELLE  l’absence d’information du salarié de son droit d’être assisté lors de l’entretien ne peut entraîner à elle seule l’annulation de la convention de rupture

dimanche 16 février 2020 par Groupe Web92

Catégorie : DROIT du TRAVAIL

La Rupture Conventionnelle  : un mode de rupture très (ou trop) sécurisé… pour l’employeur !.. Les garde-fous posés par la Cour de cassation sont très minces : la fraude ou le vice du consentement sont les seuls éléments de nature à éviter toutes les dérives, le fardeau de la preuve pesant uniquement sur le salarié…

Auteur : Groupement "Web92"

Des propos, des critiques, tenus sur Facebook par un salarié à l’encontre de son entreprise ou de ses collègues, peuvent être retenus contre lui.

samedi 15 février 2020 par Groupe Web92

Catégorie : DROIT du TRAVAIL

Nous ne pouvons que vous inviter à être attentif quant à l’utilisation de Facebook, aux propos tenus, et surtout au paramétrage de votre compte ! .. Un clic sur la rubrique « paramètres confidentiels » peut faire la différence ! ..

Auteur : Groupement "Web92"

GUIDE AYANTS DROIT 2020 - Faire reconnaître un suicide ou une tentative de suicide comme accident du travail

mercredi 12 février 2020 par Groupe Web92

Catégorie : DROIT du TRAVAIL

Cette publication Juridique, bien sur, n'est pas dédié uniquement au TRS...
Depuis environ 2006, des centaines de familles ont été endeuillées par le suicide d’un de leurs membres, dans des circonstances qui leur faisaient penser que le travail était pour quelque chose dans ce drame. Certaines se sont mobilisées pour faire reconnaître l’origine professionnelle du décès.../..

Auteur : Groupement "Web92"

La protection entourant le droit disciplinaire des sanctions dites « mineures » comme les avertissements, dépend malheureusement de la bonne volonté des employeurs

lundi 3 février 2020 par Groupe Web92

Catégorie : DROIT du TRAVAIL

.. Est considéré comme une sanction « mineure », l’avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié../..

Auteur : Groupement "Web92"

Procédure de contestation des avis d’aptitude de la médecine du travail. Modification par les ordonnances Macron et ses décrets d’application.

dimanche 2 février 2020 par Groupe Web92

Catégorie : DROIT du TRAVAIL

La procédure de contestation afférente fait l’objet de profonds changements. Une première réforme, intervenue en août 2016 a été à nouveau modifiée par les ordonnances Macron et ses décrets d’application.../...

Auteur : Audrey Gillard