DROIT du TRAVAIL


Catégorie : DROIT du TRAVAIL

RUPTURE CONVENTIONNELLE  l’absence d’information du salarié de son droit d’être assisté lors de l’entretien ne peut entraîner à elle seule l’annulation de la convention de rupture

par Groupe Web92

La Rupture Conventionnelle  : un mode de rupture très (ou trop) sécurisé… pour l’employeur !.. Les garde-fous posés par la Cour de cassation sont très minces : la fraude ou le vice du consentement sont les seuls éléments de nature à éviter toutes les dérives, le fardeau de la preuve pesant uniquement sur le salarié…

Auteur : Groupement "Web92"

GUIDE AYANTS DROIT 2020 - Faire reconnaître un suicide ou une tentative de suicide comme accident du travail

par Groupe Web92

Cette publication Juridique, bien sur, n'est pas dédié uniquement au TRS...
Depuis environ 2006, des centaines de familles ont été endeuillées par le suicide d’un de leurs membres, dans des circonstances qui leur faisaient penser que le travail était pour quelque chose dans ce drame. Certaines se sont mobilisées pour faire reconnaître l’origine professionnelle du décès.../..

Auteur : Groupement "Web92"

La protection entourant le droit disciplinaire des sanctions dites « mineures » comme les avertissements, dépend malheureusement de la bonne volonté des employeurs

par Groupe Web92

.. Est considéré comme une sanction « mineure », l’avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié../..

Auteur : Groupement "Web92"