DROIT du TRAVAIL


Catégorie : DROIT du TRAVAIL

Décryptage CPPNI - Fonctionnement, les textes officiels et pourquoi cette Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation du Transport Sanitaire...

samedi 13 février 2021 par Groupe Web92  1113 vues

Notez que la CPPNI est composée des organisations patronales et des organisations syndicales représentatives dans la branche. Elle doit se réunir en formation plénière autant de fois qu’elle le juge nécessaire et au moins trois fois par an en vue des négociations obligatoires.

Auteur : Groupement "Web92"

AMBULANCIER - Jours de travail - Repos hebdomadaire, quotidien et compensateur

vendredi 30 octobre 2020 par Groupe Web92 vues

Un chef d'entreprise de transports sanitaires peut très bien faire travailler un-e ambulancier-e plus de 6 jours d’affilés répartis sur deux semaines : Le légal n’est pas forcément toujours morale.../...

Auteur : Jop

DÉCISION CONTENTIEUSE - Le Conseil d’état suspend les nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel

samedi 24 octobre 2020 par Groupe Web92

Le juge des référés du Conseil d’Etat prononce donc la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité. Dès lors, en l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau.

Auteur : Groupement "Web92"

Découvrez avec LEGIFRANCE ce que doit être un véritable LOCAL DE GARDE pour les Ambulanciers

vendredi 23 octobre 2020 par Groupe Web92 vues

LOCAL DE GARDE - Que vous soyez ambulanciers ou tout autre profession, c’est le code du travail qui classifie et une définie l’usage d’un lieu de travail et les obligations de l’employeur. Nous avons très souvent des retours négatifs par mail sur ce sujet.../...

Auteur : Groupement "Web92"

RUPTURE CONVENTIONNELLE  l’absence d’information du salarié de son droit d’être assisté lors de l’entretien ne peut entraîner à elle seule l’annulation de la convention de rupture

dimanche 16 février 2020 par Groupe Web92

La Rupture Conventionnelle  : un mode de rupture très (ou trop) sécurisé… pour l’employeur !.. Les garde-fous posés par la Cour de cassation sont très minces : la fraude ou le vice du consentement sont les seuls éléments de nature à éviter toutes les dérives, le fardeau de la preuve pesant uniquement sur le salarié…

Auteur : Groupement "Web92"