ACCUEIL - Publications JURIDIQUES :


NOTE : Dans ce petit fil d’info juridiques, nous présentons juste quelques points de droit que certains d’entre nous ont déjà eu à suivre dans certaines sociétés d’ambulances d’île de France.

activité Le respect des lois de la République. Le syndicalisme, cet outils nécessaire pour faire respecter nos droits et améliorer notre condition sociale est souvent décrié par certains. Pourtant il fait partie du patrimoine vivant de l’humanité et de la démocratie.

Fait social devenu universel, il a d’abord émergé en Europe avec la révolution industrielle, et y est resté depuis profondément enraciné. Les syndicats, nés de la volonté des salariés de s’organiser collectivement et durablement pour défendre leurs intérêts face à l’oppression et à l’exploitation, pour conquérir des droits et les faire valoir, pour imaginer un monde plus juste et proposer des voies pour y parvenir, sont le cœur de l'action syndicale...
@Joffrey F. Groupe Web92

GUIDE AYANTS DROIT 2020 - Faire reconnaître un suicide ou une tentative de suicide comme accident du travail

par Groupe Web92

Catégorie : DROIT du TRAVAIL

Cette publication Juridique, bien sur, n'est pas dédié uniquement au TRS...
Depuis environ 2006, des centaines de familles ont été endeuillées par le suicide d’un de leurs membres, dans des circonstances qui leur faisaient penser que le travail était pour quelque chose dans ce drame. Certaines se sont mobilisées pour faire reconnaître l’origine professionnelle du décès.../..

Auteur : Groupement "Web92"

La protection entourant le droit disciplinaire des sanctions dites « mineures » comme les avertissements, dépend malheureusement de la bonne volonté des employeurs

par Groupe Web92

Catégorie : DROIT du TRAVAIL

.. Est considéré comme une sanction « mineure », l’avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié../..

Auteur : Groupement "Web92"

SANCTION D’UNE SÉVÉRITÉ EXCESSIVE : le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse

par Groupe Web92

Catégorie : DROIT du TRAVAIL

Cette piqûre de rappel fait suite à la demande d’un employeur d’annuler la décision des juges du fond. Ces derniers avaient jugé le licenciement d’une salariée sans cause réelle et sérieuse en raison d’une sanction qu’ils estimaient disproportionnée et excessive.../..

Auteur : Groupement "Web92"