RÉFORME - Le décret mettant en œuvre la réforme de l’assurance-chômage a été publié le 31 mars au Journal officiel, . Comment s’organise la riposte ?


Cet article a été publié le par Christelle Leveque.

Catégorie : CHÔMAGE

Qu’en sera-t-il de ce nouveau texte ? Une chose est sûre : toutes les organisations syndicales sont résolues à riposter, selon des modalités diverses. Un recours en conseil d’État, individuel ou collectif, devrait être décidé dans les prochaines heures....

O Le décret mettant en œuvre la réforme de l’assurance-chômage a été publié le 31 mars au Journal officiel, (voir LEGIFRANCE) pour une entrée en vigueur des mesures dès le 1er juillet. Déjà sous le feu des critiques, le texte introduit de nouveaux éléments qui inquiètent la CFDT. Elle pourrait se prononcer sur un recours en Conseil d’État dans les prochaines heures.

O Un mois tout juste après la présentation par le gouvernement des derniers arbitrages relatifs à la réforme de l’assurance-chômage, le décret de mise en œuvre vient d’être publié au Journal officiel pour une entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2021. Sans surprise, on y retrouve les dispositions liées au mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert à calculer le montant de l’allocation, à la dégressivité des allocations mais aussi au durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation.

O À la faveur de la crise, et conformément à la présentation faite au début mars par l’exécutif, quelques-unes de ces mesures ont été légèrement remaniées. Ainsi, le durcissement des règles – à savoir le nombre de mois travaillés nécessaires à l’ouverture (ou le rechargement) des droits, comme la dégressivité de l’allocation pour les hauts revenus (plus de 4 500 euros bruts par mois) – sera lié à l’évolution de la situation de l’emploi et n’interviendra pas avant le 1er octobre 2021 afin de « tenir compte des conséquences économiques et sociales de l’épidémie », précise l’exécutif.

O Concernant le SJR, le gouvernement a fixé un plancher en deçà duquel l’allocation ne pourra pas descendre. Avec ces « aménagements », l’exécutif espère faire passer sa réforme sans encombre – le précédent texte ayant fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil d’État, qui en avait invalidé une partie à l’automne dernier.

O Quelles modalités d’actions ?
Qu’en sera-t-il de ce nouveau texte ? Une chose est sûre : toutes les organisations syndicales sont résolues à riposter, selon des modalités diverses. Un recours en conseil d’État, individuel ou collectif, devrait être décidé dans les prochaines heures. Depuis des semaines, les syndicats dénoncent l’esprit de cette réforme, qui « revient à faire payer la crise aux demandeurs d’emploi », résume la CFDT. Ces derniers jours, ils s’inquiètent aussi de l’impact de certaines périodes spécifiques sur l’indemnisation des chômeurs. Les futures règles de calcul de l’indemnisation chômage pourraient en effet pénaliser les demandeurs d’emploi qui auront connu des congés maternité, des arrêts maladie de plus de quinze jours ou des périodes d’activité partielle. « La neutralisation de ces périodes peut en effet conduire à ce que les périodes non travaillées prennent plus de poids dans le calcul de l’indemnisation, avec in fine une allocation tirée vers le bas, précise Marylise Léon, secrétaire générale adjointe. C’est une nouvelle forme de discrimination grossière ! »

“Une baisse de 20 à 30 % de l’indemnisation signifierait une perte de 180 à 270 euros sur une allocation mensuelle de 900 euros : il est indispensable d’identifier qui seront les personnes les plus touchées, et dans quelle mesure.”
Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT

O La CFDT a également demandé une étude d’impacts actualisée et approfondie pour mettre en lumière les conséquences concrètes de cette réforme sur la situation des demandeurs d’emploi. « Une baisse de 20 à 30 % de l’indemnisation, comme cela est aujourd’hui prédit, signifie une perte de 180 à 270 euros sur une allocation mensuelle de 900 euros : il est indispensable d’identifier qui seront les personnes les plus touchées, et dans quelle mesure, poursuit la secrétaire générale adjointe. L’étude d’impacts devra également mettre en évidence les différences de droits entre les demandeurs d’emploi ayant travaillé la même durée et au même salaire mais dont les contrats sont répartis différemment dans le temps. »

O Ce dernier point inquiète jusque dans les rangs proches de la majorité. Fait rare, la volonté du gouvernement de s’accrocher coûte que coûte à cette réforme est aujourd’hui dénoncée par les instigateurs même de la réforme de 2019, qui considèrent que la réforme risque de pénaliser les personnes les plus précaires, déjà durement frappées par la crise. « Ce n’est pas le moment », résument-ils en somme. Pour l’économiste Jean Pisani-Ferry, « engager une réforme conçue avant la crise, même si elle a été amendée, c’est donner le sentiment que le gouvernement ne prend pas la mesure de tout ce que la pandémie a bouleversé. »

O Opération “CFDT Solidarité chômage”
Pour donner plus de visibilité à ce que produit cette réforme sur les personnes, la CFDT lance une opération CFDT Solidarité chômage. « L’idée, c’est de donner la parole aux demandeurs d’emploi pour qu’ils puissent témoigner de ce qu’est la réalité du chômage, des difficultés à trouver un emploi », résume Marylise Léon. Dans les prochaines semaines, les militants iront à leur rencontre sur des points d’accueil et devant les agences de Pôle emploi. « Accompagner, témoigner, informer… c’est encore le meilleur moyen d’alerter sur l’absurdité de cette réforme. »
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Christelle LEVEQUE, Responsable secteur Ambulancier CFDT
Syndicat Transport CFDT de LORRAINE SUD
christelle.leveque5@gmail.com
Tel 06 50 54 57 00
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