ÉCONOMIE - La Cour des comptes une nouvelle fois, tire sur les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social.


Cet article a été publié le par Groupe Web92.

.../... De nouveaux leviers de régulation sont nécessaires, afin de responsabiliser plus fortement les prescripteurs, les patients et les transporteurs.../...

Comme les crus précédents, le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale passe au crible les dépenses publiques. Cette fois, les gisements d'efficience sont à chercher dans les transports sanitaires et médico-sociaux, les actes et consultations externes, la politique des greffes et la PMA.

Souvent acerbe, critique et donc critiqué, le rapport annuel de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale se permet une nouvelle fois d'adresser de sérieuses remontrances aux pouvoirs publics. Rendu public ce 8 octobre (à télécharger ci-dessous), il s'intéresse cette fois pêle-mêle aux transports sanitaires et médico-sociaux, aux actes et consultations externes, aux greffes, à la procréation médicalement assistée (PMA), aux pensions d'invalidité, aux arrêts maladie de courte durée, aux départs en retraite anticipés, etc.…
Et il insiste d'autant plus sur la nécessité de renforcer la maîtrise des dépenses que sur le retour à l'équilibre des comptes sociaux, finalement repoussé à 2023 par le Gouvernement

Si vraiment, au contraire de nous, vous êtes un parfait connaisseur en économie, vous pouvez lire vous mème le rapport intégral de la cours des comptes d’octobre 2019 de 458 pages ici et en PDF :
Télécharger le RAPPORT de la COUR des COMPTES 2019 458 pages 6545 ko

Mais à lire surtout le chapitre VI qui justement concerne - entre autre - notre profession intitulé : Les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social : des enjeux à mieux reconnaître, une régulation à reconstruire. Complet et documenté.
Télécharger en PDF : TRANSPORT SANITAIRE et MEDICO-SOCIAL 35 pages 558 ko
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Toutefois, voici bien plus rapide, une synthèse de ce chapitre IV réalisé par "Thomas Quéguiner" pour HOSPIMEDIA :

UNE RÉGULATION DES TRANSPORTS "DÉFAILLANTE"
.../… Toujours est-il que parmi les postes d'économies se trouvent une nouvelle fois, pour la cour, les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social. Il est vrai, insiste-t-elle, que "les dépenses de transport [restent] élevées, croissantes et pourtant mal connues. Faute d'instruments adaptés ou par manque de volonté d'y recourir, leur régulation est largement défaillante.

De nouveaux leviers de régulation sont [donc] nécessaires, afin de responsabiliser plus fortement les prescripteurs, les patients et les transporteurs." À ce titre, le champ médico-social semble encore particulièrement mal perçu bien que les dépenses de transport y dépassent tout de même 1 Md€ chaque année, pour l'essentiel financées sur leurs budgets par les établissements médico-sociaux. Cependant, les modalités de prises en charge sont "fragmentées en fonction de la nature des établissements et du type de transport", complexifiant d'autant l'analyse.

UNE "TRÈS FORTE INFLEXION" DEPUIS JANVIER
Dans sa réponse, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) nuance cependant ce constat au vu des dernières tendances. "Ainsi, les dépenses de transports sanitaires, toutes modalités confondues, ont connu au 1er semestre 2019 une baisse nette de 3,1% par rapport à la même période en 2018, alors qu'elles étaient en hausse de 3,5% sur la période précédente", écrit-elle. Et cette "très forte inflexion" se constate pour chacune des modalités de transport analysée (véhicules sanitaires légers, ambulances, taxis, transporteurs sanitaires).

La Cnam y voit l'effet de la mise en œuvre depuis un an, et bien que fortement défaillante à ses débuts, de la réforme tarifaire des transports inter-établissements. Ou encore de l'impact des actions de limitation du volume et du prix unitaire des transports, au premier rang desquels le protocole signé le 12 novembre 2018 avec les six fédérations nationales de taxis, "qui a conduit à une meilleure maîtrise des tarifs de référence et des taux de remises dans l'ensemble des départements".

LA SEULE INCAPACITÉ OU DÉFICIENCE DU PATIENT
Quoi qu'il en soit dans leurs recommandations, les magistrats financiers souhaitent "redonner aux médecins leur entière faculté d'appréciation de la nécessité d'un transport sanitaire, en fondant celle-ci au plan juridique sur la seule incapacité ou déficience du patient".
Ils proposent même d'octroyer une délégation de l'acte de prescription à des infirmiers en pratique avancée (IPA).

Par ailleurs, les dépenses prescrites se doivent d'être transférées, de manière progressive mais intégrale à terme, au budget des établissements. La cour préconise aussi d'instaurer "un plafond annuel spécifique pour les franchises applicables aux transports de malades, distinct de celui qui continuerait à être appliqué par ailleurs aux actes paramédicaux et aux médicaments".

Elle insiste aussi pour décloisonner les transports de malades et médico-sociaux en "autorisant notamment les transporteurs spécialisés dans le transport des personnes à mobilité réduite à véhiculer les personnes handicapées jusqu’à leurs lieux de soins". La dématérialisation systématique des prescriptions doit aussi permettre de réduire les prescriptions postérieures aux déplacements.

Thomas Quéguiner / Journaliste chez Hospimedia

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