REPAS DES AMBULANCIERS. Pour déterminer l’indemnité, le lieu de travail est bien la localité où est implantée l'entreprise ou ils prennent et quittent leur service et pas plus largement


Cet article a été publié par Groupe Web92.

Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l'employeur au salarié en déplacement, en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s'il avait pris son repas à son domicile ou à son lieu de travail. .../...

Pour les Ambulanciers-es qui ont un dilemme avec leur employeur concernant la notion de "lieu de travail" et le montant de leur indemnité de repas. Voici en PDF le fameux protocole 74 concernant les indemnités dont celle des repas. Noter que le lieu de travail est bien la localité où est implantée l'entreprise, et pas plus largement !

Même dans le cas ou votre employeur gère plusieurs sociétés d’ambulances, vous devez avoir obligatoirement et précisément un lieu d’affectation dans votre contrat de travail, ne serait-ce par exemple que pour la déclaration d’un éventuel AT.

Citation de l’ article 2 du protocole : (PDF intégrale du Protocole 74 en bas de page)

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Article 2 - Définitions
Déplacement:
Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.

Lieu de travail
Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les autres lieux d'affectation (permanents ou provisoires) des conducteurs où ceux-ci, du fait de cette affectation, prennent et quittent leur service (circulaire S.M.O., 7 décembre 1961).

Transports de voyageurs :
- localité où est situé le centre d'exploitation principal pour le personnel affecté indifféremment à une ligne ou à une autre selon les jours de travail ;
- localité tête de ligne pour le personnel affecté en permanence à une ligne déterminée ;
- localité principale terminus pour le personnel prenant alternativement son service dans les deux terminus.

Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l'employeur au salarié en déplacement, en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s'il avait pris son repas à son domicile ou à son lieu de travail. .../...

Donc..

1/ Juridiquement, le mot « affectation » a un sens précis. Le Larousse comme les autres dictionnaires donne cette définition : Désignation à un poste, une fonction.

2/ De plus il faut rappeler que votre contrat de travail - si il est écrit - doit obligatoirement comporter certaines information comme le nom et l’adresse de l’entreprise qui vous emploie et le poste de travail occupé (la fonction) et le lieu (l'affectation).

3/ Pour ce qui est des conditions habituelles de travail

Il faut comprendre que quand le protocole a été créé, nous n'en faisions pas partie. Nous y avons été "raccroché" après coup. Donc parfois certains termes ne correspondent pas exactement à notre profession... Mais il faut en comprendre l'esprit.

Un repas doit être pris dans des conditions normales ( art.14 AC 2000 toujours en vigueur), or être prévenu le jour même ou au dernier moment que vous allez manger à 100 km (par exemple) sans savoir combien de temps vous aurez et où vous allez manger (relais H, boulangerie, centre commercial, etc...), justifie que l'indemnité repas soit majorée (IRU --> IR) car vous n'êtes pas dans les conditions habituelles de travail où vous mangez au bureau ou chez vous....

Voici l'intégralité du : PROTOCOLE de 74 en pdf

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