GUIDE AYANTS DROIT 2020 - Faire reconnaître un suicide ou une tentative de suicide comme accident du travail


Cet article a été publié par Groupe Web92.

Cette publication Juridique, bien sur, n'est pas dédié uniquement au TRS...
Depuis environ 2006, des centaines de familles ont été endeuillées par le suicide d’un de leurs membres, dans des circonstances qui leur faisaient penser que le travail était pour quelque chose dans ce drame. Certaines se sont mobilisées pour faire reconnaître l’origine professionnelle du décès.../..

L’un de vos proches s’est suicidé et vous êtes persuadé que ce suicide a une origine professionnelle.
L’objet de ce guide est de vous aider dans les démarches que vous aurez à faire. Malgré la douleur et les nombreuses tâches qui sont liées à tout décès, il est en effet important que vous réunissiez rapidement les conditions les plus favorables pour faire aboutir votre demande, et vous permettre de déclencher ces démarches quand vous serez prêts à le faire.

Conseil...
Il est suggéré que vous preniez d’abord connaissance de ce document dans son ensemble, sans consulter les notes de bas de page, ni les annexes. Celles-ci vous seront peut-être utiles plus tard, quand vous en serez à chaque étape des démarches.

Vous vous engagez dans un parcours du combattant, qui peut durer plusieurs années, et qui comportera de longues périodes d’attente et des phases d’accélération brutale, pour respecter un délai de recours ou d’appel. A partir de maintenant, conservez et classez soigneusement les originaux et des copies de tous les documents que vous envoyez ou recevez, et tous les accusés de réception des lettres recommandées.

N’oubliez pas cependant que vous n’êtes pas seuls.
Des professionnels sont également susceptibles de vous aider et de vous conseiller dans le traitement de votre situation. Le présent guide traite donc pour l’essentiel des démarches à opérer après le suicide d’un proche, dès lors que vous l’estimez lié – totalement ou en partie - à son travail, afin d’en obtenir reconnaissance. La « procédure » à suivre et les conseils spécifiques en cas de tentative de suicide sont portés dans une annexe.

Il est conçu comme une information sur vos droits, et pas comme une liste de procédures à mettre obligatoirement en œuvre si vous ne le souhaitez pas. Le suicide d’un salarié à cause de son travail est un événement insupportable, qui ne peut jamais être banalisé.

Écrire une « procédure » pour permettre aux vivants d’y faire face aurait aussi quelque chose d’insupportable, si cela laissait penser qu’il s’agit d’une circonstance ordinaire de la vie que chacun pourrait avoir à gérer. Depuis environ 2006, des centaines de familles ont été endeuillées par le suicide d’un de leurs membres, dans des circonstances qui leur faisaient penser que le travail était pour quelque chose dans ce drame. Certaines se sont mobilisées pour faire reconnaître l’origine professionnelle du décès.

Voici donc des documents qui pourraient, éventuellement, vous intéresser :
3 pdf important à Télécharger

- Le Guide de Jurisprudence sur les RPS (Risques Psychosociaux) à jours des arrêts intéressants publiés au 31/12/2019

- Le Guide « DANIELLOU » sur la procédure de reconnaissance en ATMP des suicides et tentatives de suicides (mais ça marche pour toutes les autres pathologies), à jour des décrets et circulaires, du ministère comme de la CNAMTS, applicables au 01 janvier 2020

- Un Logigramme Récapitulatif de l'essentiel de ces nouvelles procédures de reconnaissance ATMP.
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