Les Autorités Belges viennent d'infliger une amende de 600 000 euro à Google pour ne pas avoir respecté les règles européennes sur le droit à l'oubli


Cet article a été publié le par Groupe Web92.

Le géant américain - qui a déjà écopé d'une amende de 50 millions d'euros en France de la part de la Cnil au nom du non-respect du RGPD - a décidé de faire appel de cette décision.../...

Google a reçu une amende record de 600 000 euros de l'autorité de protection des données (APD), l'équivalent belge de la Cnil, pour ne pas avoir respecté les règles européennes sur le "droit à l'oubli" d'une personne en ligne.

Cette amende de 600 000 euros est la plus importante jamais imposée par l'APD, a déclaré mardi l'autorité belge, et se révèle plus de dix fois supérieure à la précédente amende record prise par le gendarme belge de la protection des données.

"Cette décision est historique pour la protection des données personnelles en Belgique, non seulement de par le montant de la sanction, mais aussi parce qu’elle assure que la protection complète et efficace du citoyen soit maintenue dans des dossiers liés à des grands groupes internationaux comme Google, dont la structure est très complexe", s'est réjoui Hielke Hijmans, le président de la chambre des contentieux du régulateur au terme de cette décision.

Sale temps pour Google
Le régulateur belge a sanctionné Google pour avoir omis de supprimer de ses résultats de recherche les liens vers des articles considérés comme "obsolètes" et préjudiciables à la réputation d'une personne célèbre outre-Quiévrain. Les articles, qui apparaissaient dans les résultats liés au nom de la personne, concernaient des plaintes de harcèlement non fondées. Google a fait preuve de "négligence" en décidant de ne pas supprimer les liens, étant donné que l'entreprise avait la preuve que les faits étaient non pertinents et dépassés, a déclaré l'APD.

Le géant américain - qui a déjà écopé d'une amende de 50 millions d'euros en France de la part de la Cnil au nom du non-respect du RGPD - a décidé de faire appel de cette décision.

Pour rappel, la Cour européenne de justice a consacré le principe du "droit d'être oublié" en 2014 en statuant que les gens pouvaient demander aux moteurs de recherche comme Google de supprimer les informations inadéquates ou non pertinentes des résultats web apparaissant dans les recherches de leur nom.
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