Frais de déplacement. Extension de l'Avenant 71 paru au JO du 10/12/2020. Application immédiate


Cet article a été publié le par Christelle Leveque.

L'avenant 71 a été étendu. Ces tarifs sont donc applicable des aujourd’hui.
Parution au Journal officiel électronique authentifié n° 0298 du 10/12/2020


Art. 1er. – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs et de transport sanitaire compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l’avenant no 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, à la convention collective susvisée.

Art. 2. – L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant : LIEN LÉGIFRANCE

PDF de l'Arrêté du 20 novembre 2020: TÉLÉCHARGER

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
o Indemnité de repas : 13,55€
o Indemnité de repas unique : 8,37€
o Indemnité spéciale : 3,79€
o Indemnité de casse croute : 6,70€
o Indemnité spéciale de petit déjeuner : 3,79€
o Indemnité de chambre et Indemnité spécial de petit-déjeuner : 28,76€
o Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croute) : 31,67€

Téléchargez la fiche officielle (format img) : TABLEAU

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Christelle LEVEQUE, Responsable secteur Ambulancier CFDT
Syndicat Transport CFDT de LORRAINE SUD
christelle.leveque5@gmail.com
Tel 06 50 54 57 00
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