Décret publié au JO portant extension de l’accord CPPNI concernant l’augmentation du horaire des conducteurs ambulanciers pour toutes les entreprises


Cet article a été publié le par Groupe Web92.

L'augmentation du taux horaire minimum des DEA est rendue obligatoire à toute les entreprises...

Décret publié au JO le 25 juin 2021 portant extension de l’accord CPPNI concernant l’augmentation du horaire des conducteurs ambulanciers

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d’un accord portant avenant conclu dans le cadre convention collective national des transports routiers et des activité auxiliaires du transport (n°16) NOR MTRT2115529A

Suite au Décret publié au JO le 25 juin 2021. L'augmentation du taux horaire minimum des ADE (Ambulancier Diplômé d'état) est rendue obligatoire à toute les entreprises : 10,87€

Ce tarif est applicable pour les entreprises adhérentes au syndicats signataire de l’accord CPPNI depuis mars 2021 et pour les autres au 25 juin 2021, date de la parution du décret.
TÉLÉCHARGER le PDF du DÉCRET
-----------------------------------------
Pour Rappel
Les partenaires sociaux ont signé, le 05 février 2021, deux accords au niveau de la branche dans les activités du Transport Sanitaire. Texte du compte rendu de ces accords CPPNI : Voir l'actualité du 05/02/2021

Pour mieux comprendre la CPPNI :
Décryptage CPPNI - Fonctionnement, les textes officiels et pourquoi cette Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation du Transport Sanitaire : Voir l'actualité du 13/02/2021
-----------------------------------------
Nos Espaces Professionnels:

Site de Petites Annonces pour Ambulanciers: (Gratuit, sans inscription) :
www.ANNONCES-AMBULANCIERS.net
L’inscription qui est facultative vous permet de gérer plusieurs annonces ( rectifier, effacer etc..)
Chaque annonce passée sur le site web passe simultanément sur nos réseaux sociaux :

FACEBOOK - TWITTER - LINKEDIN
------------------------------
Site Référentiel du Transport Sanitaire:
Toute la réglementation sur le métier d’Ambulancier : CCN, CSE, tarif horaire et indemnité de déplacement, les 18 articles de l’Accord Cadre 2016...etc.
www.TRANSPORTS-SANITAIRES.fr
------------------------------
FORUM - Salons de discussions sur le métier de conducteur-trice Ambulancier-e.
Entrée libre sans inscription. La qualité de "Membre" du forum est facultative et ouvre quelques options supplémentaires. Il s'agit majoritairement des questions/réponses sur la réglementation et des témoignages sur le métier d'ambulancier-e
www.FORUM AMBULANCIERS.net
------------------------------

Recommander cet article

Le formulaire ci-dessous vous permet de recommander l'article Décret publié au JO portant extension de l’accord CPPNI concernant l’augmentation du horaire des conducteurs ambulanciers pour toutes les entreprises.

 Champs obligatoires

@
@
Veuillez recopier le code de sécurité ci-dessous afin de confirmer que vous n'êtes pas un robot.